Intervention de Ericka Bareigts

Madame Coutelle, votre amendement s’inscrit, nous venons de le dire, dans un mouvement global d’extension des prestations. Il s’agit, bien entendu, d’une aspiration légitime et incontestable, et ce mouvement est aussi puissant que celui de la départementalisation de 2011.

Celle-ci a cependant été insuffisamment préparée en amont : c’est un vrai sujet de préoccupation. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a donc mis en oeuvre, avec les élus et avec le territoire, une démarche, une méthode, un objectif et une stratégie qui ont abouti au plan « Mayotte 2025 ».

Ce plan est le fruit d’une concertation : ce document fixe en effet un cap dont le Gouvernement a démontré qu’il le respectait, avec notamment la bascule opérée vers le code du travail de droit commun, qui sera effective en 2018 et qui mettra fin à l’application – depuis un quart de siècle ! – du code transitoire.

Je reviens tout juste de Mayotte où j’ai passé deux jours. J’ai pu rencontrer les représentants des collectivités ainsi que le président du département. Je maintiens qu’il faut, madame Coutelle, suivre la méthode requise.

Pour mettre en place le complément libre choix du mode de garde, il faut développer des places de crèche et diversifier les lieux de garde des enfants. Les équipements d’accueil des jeunes enfants de moins de trois ans couvrent 2,5 % des besoins contre 54 % au niveau national. L’écart est donc extrêmement important, sans compter que les rares équipements existant aujourd’hui sont concentrés dans certaines parties de Mayotte.

Nous venons tout juste de signer, le 28 juillet, le schéma départemental des services aux familles de Mayotte : il prévoit d’impulser, avec les collectivités locales, une nécessaire dynamique partenariale. Dans ce cadre, la participation du département est, évidemment, essentielle : il se réengage désormais dans le champ de la petite enfance.

Lors de mon récent déplacement sur place, nous avons signé une convention portant sur l’aide sociale à l’enfance car, en la matière également, le Gouvernement a réparé une grande injustice. En effet, depuis 2009, le conseil départemental de Mayotte n’avait jamais perçu la dotation lui permettant d’exercer sa compétence relative à l’aide sociale à l’enfance !

Le Gouvernement a, lors de ce même déplacement, versé 40 millions d’euros car il s’agit d’un véritable sujet : sans dotation, on ne peut évidemment pas travailler. Nous sommes confrontés d’un côté à cette problématique de réparation de ce qui n’a pas été fait, et, de l’autre, aux défis du présent auxquels nous devons répondre tout en préparant l’avenir.

C’est pour cette raison que « Mayotte 2025 » a été mis en place avec le soutien des territoires : pour la méthode, comme pour la stratégie, il faut avancer pas à pas.