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C’est un sujet important. Il n’est pas simplement mahorais, il est national, mais il est vrai qu’il est aussi très prégnant dans les outre-mer. Chez moi en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Guyane, il y a le problème de la pression migratoire. En même temps, nous tenons à nos valeurs républicaines, au droit du sol. Il y a là une demande populaire et, à la faveur de précampagnes, j’entends des propos infamants.
Je comprends l’amendement déposé par Ibrahim Aboubacar. La commission, réunie en application de l’article 88, lui a donné un avis défavorable parce que l’article 27-1 du code civil n’est peut-être pas le bon véhicule car il s’agit d’un décret, mais le problème est là et il faut trouver une réponse.
Lorsque nous en avons discuté, le Gouvernement lui-même était disposé à trouver une réponse appropriée respectant nos valeurs républicaines et les fondements qui sont les nôtres, face à une problématique prégnante et presque explosive.
À titre personnel, je soutiens la proposition d’Ibrahim Aboubacar et le Gouvernement prendra probablement des engagements. Il pourrait peut-être consulter certaines instances, le Conseil d’État par exemple, pour savoir si c’est inconstitutionnel, si cela répond à la problématique. Il faut trouver une réponse politique, juridique, humaine, qui respecte les valeurs de la République.