Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

C’est un sujet important. Il n’est pas simplement mahorais, il est national, mais il est vrai qu’il est aussi très prégnant dans les outre-mer. Chez moi en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Guyane, il y a le problème de la pression migratoire. En même temps, nous tenons à nos valeurs républicaines, au droit du sol. Il y a là une demande populaire et, à la faveur de précampagnes, j’entends des propos infamants.

Je comprends l’amendement déposé par Ibrahim Aboubacar. La commission, réunie en application de l’article 88, lui a donné un avis défavorable parce que l’article 27-1 du code civil n’est peut-être pas le bon véhicule car il s’agit d’un décret, mais le problème est là et il faut trouver une réponse.

Lorsque nous en avons discuté, le Gouvernement lui-même était disposé à trouver une réponse appropriée respectant nos valeurs républicaines et les fondements qui sont les nôtres, face à une problématique prégnante et presque explosive.

À titre personnel, je soutiens la proposition d’Ibrahim Aboubacar et le Gouvernement prendra probablement des engagements. Il pourrait peut-être consulter certaines instances, le Conseil d’État par exemple, pour savoir si c’est inconstitutionnel, si cela répond à la problématique. Il faut trouver une réponse politique, juridique, humaine, qui respecte les valeurs de la République.

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