Intervention de Monique Orphé

Cet amendement concerne particulièrement les petites retraites outre-mer, sujet crucial.

La relative jeunesse du système de retraite dans les outre-mer, conjuguée à une convergence récente du SMIC ultramarin avec le SMIC hexagonal, explique que, dans nos départements, de nombreuses personnes vivent avec de très petites retraites et bénéficient donc proportionnellement plus souvent du minimum vieillesse ou du minimum contributif que dans l’hexagone. Ainsi, à la Réunion, 45 % des retraités vivent avec le minimum vieillesse.

Par ailleurs, le minimum contributif, qui est soumis à certaines conditions, reste très inférieur à l’ASPA : il s’élève ainsi à 629 euros par mois, contre 801 euros pour l’ASPA, alors même qu’il concerne des personnes qui ont validé au moins 120 trimestres et ont droit à la pension de retraite à taux plein du régime général.

Il y a donc un fort sentiment d’absence d’équité chez ces personnes qui ont cotisé souvent une grande partie de leur carrière et perçoivent des niveaux de retraite particulièrement faibles. Elles peuvent bénéficier de l’ASPA mais n’y recourent pas en raison du mécanisme de recouvrement sur succession.

Il est donc essentiel de prendre des mesures transitoires pour revaloriser les petites pensions de retraite ultramarines, au moins jusqu’à ce que les cotisations de l’ensemble des carrières soient calculées sur la base du même salaire minimum que dans l’hexagone, soit jusqu’à 2035 ou 2040.

L’une des options pourrait être de revaloriser le minimum contributif, ce qui réglerait le problème du non-recours à l’ASPA, ou d’agir sur le seuil de l’ASPA. C’est l’objet du rapport que je demande au Gouvernement de remettre au Parlement.