Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 10
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable.
L’heure n’est plus à la production de rapports, il est temps de prendre des mesures beaucoup plus concrètes.
L’article 10 nonies, qui porte de 39 000 à 100 000 euros le seuil au-delà duquel il est procédé à une récupération sur succession au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est un premier pas. Peut-on aller plus loin ? La ministre nous le dira tout à l’heure.
