Intervention de Jean-Philippe Nilor

Cet amendement vise à faire en sorte que les cotisations des non-salariés agricoles soient indexées sur le revenu des exploitants agricoles et non plus sur la surface réelle pondérée des exploitants. À ce jour, sans que l’on sache pourquoi, leurs cotisations sont indexées sur la surface réelle pondérée des exploitations. Or, la superficie de ces exploitations ne préjuge en rien des capacités contributives réelles de ces chefs d’exploitation qui sont confrontés à de sérieuses difficultés compromettant le paiement de leurs cotisations.

Chaque année, cette situation préjudiciable aux non-salariés agricoles de la Martinique se poursuit. Cette disposition, ce mode de calcul spécial et inique, n’est applicable qu’en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, alors que pour le reste de la France, les cotisations sont calculées sur les revenus déclarés. Est-ce à dire que les déclarations de revenus des agriculteurs de nos territoires ne sont pas dignes de foi ?

Le principe d’égalité – pour une fois, je suis d’accord pour en parler – doit s’étendre à la protection sociale de ces non-salariés agricoles qui paient déjà un lourd tribut, à cause, notamment, des autorisations intempestives des épandages aériens de pesticides.