Intervention de Victorin Lurel

Je vais dire sagesse, tout en appelant l’attention de mon collègue sur le fait que les cotisations n’ont pas été indexées sur les revenus, parce qu’on ne les connaît pas. Dans les territoires que vous avez cités, c’est le forfait collectif. Pour les artisans, c’est le forfait individuel. À l’époque, pour connaître les revenus, on a demandé aux agriculteurs d’être en comptabilité réelle simple ou normale. Permettez-moi d’ouvrir ici une parenthèse sur les centres de gestion agréés. Il y aurait, madame la ministre, un amendement à déposer en vue de la lecture au Sénat sur ces adhésions. Beaucoup d’entreprises préfèrent en effet prendre leur adhésion en métropole, alors qu’il existe une obligation de suivi. Il y a une sorte d’émigration de la domiciliation des entreprises en métropole.

Je dis sagesse, en prenant mes responsabilités, parce que je crains qu’en voulant indexer sur le chiffre d’affaires, on ne fasse exploser les cotisations. J’en veux pour preuve ce qui se passe pour le RSI. Aujourd’hui, tout le monde demande à revenir à l’ancien système. Ayant été, dans une vie antérieure, directeur d’une chambre d’agriculture, je connais bien ce sujet. Pour être adhérent à l’assurance maladie des exploitants agricoles – l’AMEXA –, il faut avoir deux hectares pondérés. Quand vous avez 5 000 mètres carrés en réel en bananes, le coefficient étant de quatre, vous êtes adhérent à l’AMEXA. Si vous calculez sur les revenus de la banane, vous allez avoir une explosion des cotisations.

Vous croyez bien faire, mais l’enfer est pavé de bonnes intentions… Sagesse, et c’est à vous de prendre vos responsabilités.