Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Madame la députée, il y a l’intention, sur laquelle nous pourrions nous retrouver, et il y a les modalités que vous proposez. Vous avez en effet fait part de votre intention dans cet hémicycle, dans une question, le 20 juillet, et vous avez écrit au Premier ministre, qui vous a reçue le 1er septembre. Nous avons évidemment examiné cette question avec beaucoup d’attention, car dans ce domaine, personne n’a la science infuse, et l’on est toujours plus intelligent lorsque l’on analyse avant de parler.

La lecture de votre proposition de loi nous inspire deux conclusions : soit ce que vous proposez existe déjà – et je tenterai de le démontrer –, soit ce que vous avancez de nouveau nous paraît trop imprécis pour que le remède ne soit pas pire que le mal.

Ainsi, madame la députée, vous proposez de lutter contre l’apologie du terrorisme. Cela existe déjà dans l’article 421-2-5 du code pénal.

Je vous indique, madame la députée, comme je l’indique à la représentation nationale, que l’année dernière, en 2015, 385 personnes ont été condamnées sur ce motif, grâce au texte voté massivement par cette assemblée. Sur le premier trimestre de 2016, 219 condamnations ont déjà été prononcées pour apologie du terrorisme. Ces chiffres montrent que nous poursuivons leurs auteurs, lorsque nous en avons les moyens juridiques et que les faits sont avérés.

De plus, madame la députée, vous souhaitez que les mineurs soient préservés de messages incitant au terrorisme. C’est d’ores et déjà possible, en vertu de l’article 227-24 du code pénal.