Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 10
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable, car nous pensons qu’ils sont en partie déjà satisfaits. Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé à étudier cette question dans un rapport.
