Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 10
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis très favorable à l’amendement no 163 . Des engagements avaient été pris en commission des lois pour que le Gouvernement fasse une proposition. Celle-ci nous arrive sous la forme d’un sous-amendement que nous n’avons pas examiné en commission mais auquel, à titre personnel, je donne un avis très favorable. Ce n’est plus la sécurité sociale mais l’État qui est mentionné : qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse !
