Intervention de Victorin Lurel

Là encore, hélas, nous allons nous opposer. Je comprends l’argument budgétaire, même si on lui oppose souvent le principe de l’égalité des droits. Faute de solution pertinente et peu coûteuse pour « augmenter », si je puis dire, les petites pensions, nous avons trouvé ce biais, qui consiste à relever le seuil, aujourd’hui fixé à 39 000 euros, au-delà duquel il est procédé à une récupération sur succession des sommes versées au titre de l’ASPA. Je rappelle qu’il s’agit d’une part de l’actif successoral. Nous proposons de le porter à 100 000 euros, c’est-à-dire au même niveau que l’abattement sur les droits de succession dont bénéficient les héritiers en ligne directe. Lorsque vos parents, vos « vieux » – ce n’est pas péjoratif ! – ont reçu des aides non contributives, vous devez les rembourser à leur décès. Nous avons approuvé l’établissement de cette tranche d’exonération, et je veux rendre un hommage appuyé à Monique Orphé, qui depuis très longtemps se bat avec ardeur pour cette mesure que j’ai moi-même évoquée dans mon rapport. Nous avions pris l’engagement de trouver les solutions à cet effet.

J’émets donc un avis défavorable à l’amendement de suppression, sachant que nous proposons un amendement no 309 qui permet de restreindre le champ du relèvement du seuil aux seuls départements et régions d’outre-mer, ce qui réduirait le coût de la mesure et répondrait en partie aux objections de notre ministre. Je reconnais volontiers que l’extension à tout le territoire national représenterait un coût élevé.

Je rappelle aussi que Lionel Jospin avait supprimé ce recours sur succession. C’est la droite qui l’a rétabli.