Intervention de Monique Orphé

L’ASPA est un sujet crucial dans tous les territoires d’outre-mer. Vous connaissez la situation des retraités, madame la ministre : des personnes qui ont souvent cotisé pendant quarante ans ou plus ne touchent que le minimum contributif, soit 688 ou 626 euros. Renoncer à recourir à l’ASPA parce que l’on a une petite case, un petit bien que l’on a envie de transmettre à ses héritiers, cela peut apparaître comme une certaine injustice. Nous avons donc envisagé plusieurs solutions. On pouvait par exemple jouer sur le minimum contributif, mais l’absence d’estimation du coût rend la mesure compliquée. On pouvait aussi jouer sur les seuils : c’est ce qui a été retenu. La proposition émise par le rapporteur de restreindre la mesure aux DOM me semble tout à fait satisfaisante, dans la mesure où le volume de recours sur succession au titre de l’ASPA s’élève à 120 millions d’euros, dont seulement 10 millions pour La Réunion. Je pense qu’il s’agit d’un effort minime, c’est pourquoi je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement.