Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je soutiens le combat de Monique Orphé. Le problème des petites pensions et de ce qu’on appelle le « minimum vieillesse » est criant. Je comprends vos contraintes budgétaires, madame la ministre, mais nous discutons d’une loi concernant l’outre-mer et devons appliquer les principes découlant de l’article 73 de la Constitution et, au-delà, de l’article 349 du traité de Lisbonne. Nous sommes donc – à moins que les choses n’aient changé entre-temps – dans un cadre dérogatoire, tout en étant conscients des enjeux budgétaires.

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