Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Avant l'article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 286 et 145 , portant article additionnel avant l’article 11 A, et pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 286 .

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