Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Avant l'article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Au-delà de ce cours de médecine, il y a un problème. Ce qui vient d’être indiqué ne correspond pas au contenu de l’amendement du Gouvernement, ainsi rédigé : « Après le mot « relatives », rédiger ainsi la fin du titre IV : « aux connectivités ». Les autres éléments sont donc éliminés. Or on a l’impression que le mot « connectivités » va trouver place entre « relatives » et « à la mobilité et à la continuité territoriale et numérique ». S’agit-il de supprimer ces éléments ?

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