Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Avant l'article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je propose une rectification qui serait d’ajouter, après le mot : « relatives », les mots : « aux connectivités et à la continuité territoriale ». L’amendement no 286 rectifié serait ainsi rédigé : « Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin du titre IV : « aux connectivités et à la continuité territoriale ».

Dès lors que l’Observatoire de la connectivité existe, on peut considérer qu’au delà de la définition proposée par Wikipédia, que je tenais à rappeler, le terme est entré dans le langage courant. Au reste, je souscris aux propos de M. Letchimy : je ne suis pas sûr que le mot connectivité inclue la notion de continuité territoriale.

L’intitulé proposé serait le suivant : « Dispositions relatives aux connectivités et à la continuité territoriale. »

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