Intervention de Ericka Bareigts

L’amendement vise à s’assurer que la problématique particulière des décès qui interviennent au cours ou à l’issue d’une évacuation sanitaire est bien couverte par le dispositif d’aide au transport de corps mis en place à l’initiative du Gouvernement au sein de cet article.

En effet, la réglementation actuelle prévoit la prise en charge des frais de transport pour l’évacuation sanitaire de patients des outre-mer vers l’Hexagone, ainsi que pour leur retour à leur domicile à la suite de leur prise en charge. Toutefois, comme l’a signalé Mme Orphé, si le patient décède au cours de l’opération d’évacuation ou à la suite de celle-ci, les frais de rapatriement de son corps vers son territoire d’origine sont à la charge de la famille.

On le sait, cette situation est particulièrement injuste et difficile à vivre. Nous souhaitons donc préciser que, pour respecter le principe de continuité territoriale, nous prendrons en charge le rapatriement du corps, dans le cadre des dispositifs réglementaires existants.