Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 11 b
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis très favorable. Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement, par lequel il affirme un principe auquel nous souscrivons tous, et auquel Mme Orphé a attaché son nom. Il respecte ainsi l’engagement qu’il avait pris. Les dispositions de l’article 40 nous avaient empêchés de déposer nous-mêmes l’amendement.
