Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je profite de ce débat pour rappeler un amendement que j’avais proposé en commission, et que j’ai également voulu présenter en séance publique, mais qui a été refusé au motif qu’il contrevient aux dispositions de l’article 40.

Je souhaitais que, lorsqu’un résident ultramarin part dans l’Hexagone suivre des études ou une formation, on prenne en charge le trajet aller et retour à partir de sa commune d’origine.

Nous avons eu quelques échanges à ce sujet, et vous m’aviez dit en commission que ce souhait était satisfait. Avez-vous d’autres éléments à me communiquer ?

Je saisis l’occasion pour évoquer un autre sujet qui a partie liée avec la continuité : les avantages existants en matière d’envois postaux vers les outre-mer, que vous aviez proposé d’étendre à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie, mais auxquels vous avez finalement renoncé, en retirant avant la séance l’amendement que vous aviez déposé à l’article 11 A. Quelle est votre position à ce sujet ? Entendez-vous réserver ces avantages aux départements ou les destinez-vous à l’ensemble de l’outre-mer, et donc à la Polynésie ?

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