Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Avis défavorable. Il est prévu la remise de cinq rapports au Parlement. Certes, nous avons adopté l’amendement du Gouvernement qui vise à regrouper ces rapports en un rapport d’ensemble, mais j’émets quelques réserves. En effet, trois ou quatre des rapports prévus me paraissent extrêmement importants, et leur élaboration sera longue. En l’occurrence, l’amendement du Gouvernement a trait à un rapport sur les mécanismes d’interconnexion dans l’océan Indien, l’océan Pacifique et la mer Caraïbe, pour tout ce qui concerne la logistique, la connectivité – on en a parlé tout à l’heure –, les télécommunications, tous les grands projets innovants avec les pays tiers, notamment les pays ACP de la Caraïbe, de l’océan Indien et, peut-être, du Pacifique. Il vous faudra le concours de nombreux experts pour élaborer un rapport de ce type. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement. Je donnerai un avis similaire à l’amendement no 130 du Gouvernement, qui a trait au rapport sur l’accès des consommateurs ultramarins au commerce électronique, le e-commerce : un rapport spécifique est nécessaire sur ce sujet, car il a partie liée à l’Europe et, là encore, le concours d’experts sera nécessaire sur cette question.

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