Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 12
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je veux dire à notre collègue que la commission a émis un avis favorable sur son amendement no 210 et que je partage, à titre personnel, cet avis.
