Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 12

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

Cet amendement a également pour objet de supprimer un rapport – en l’occurrence celui qui a trait à l’accès des consommateurs ultramarins au e-commerce – et de traiter ce sujet au sein de l’un des cinq thèmes du rapport d’ensemble du Gouvernement.

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