Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 12
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :S’agissant de l’amendement no 211 , seul le Gouvernement pourra répondre à cette demande, mais il me paraît peu probable que l’on puisse passer d’un délai de neuf mois à un délai de trois mois : je demande donc à notre collègue de bien vouloir retirer cet amendement, à moins que le Gouvernement n’émette un avis favorable.
S’agissant de l’amendement no 264 rectifié , qui a pour objet d’étendre le champ du rapport au livre numérique et aux plates-formes de téléchargement d’applications numériques, l’avis est favorable.
