Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 13 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Votre amendement no 242 à l’article 13 A, monsieur le rapporteur, est rédactionnel ?

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