Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 13 d
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis est favorable car, ainsi que je le disais voilà quelques instants, des engagements ont été pris par le Gouvernement.
