Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 13 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

J’interviens car le présent article est issu d’un amendement adopté en commission à la suite d’une demande adressée par la Polynésie à l’État et dont l’objet était la remise d’un rapport sur la continuité intérieure de ce territoire au regard de ses spécificités géographiques. Or, vous proposez d’intégrer ces informations dans un grand rapport d’ensemble, qui me semble être un peu fourre-tout.

Le problème est que nous ne disposons à ce jour d’aucune indication concernant le délai de publication de ce rapport ou son contenu. Envisagez-vous de déposer un amendement à la fin de l’examen de ce texte qui précisera l’ensemble du contenu de ce grand rapport ? Nous avons besoin d’être fixés sur cette étude, d’autant plus qu’un autre rapport qui concerne la Polynésie devrait également y être intégré. Nous nous prononcerons sur cet amendement selon la réponse que vous donnerez à ma question.

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