Intervention de Maina Sage

Je vous remercie tout particulièrement de ce retrait, madame la ministre, et comprends votre position. Il s’agit en effet d’un sujet urgent, mais peut-être ne disposez-vous pas encore de toutes les informations. Je suis persuadée que nous serons en mesure de voter ce texte dans un délai de six mois car nous y travaillons depuis déjà près de deux ans. Nous avons donc trouvé de nombreuses pistes et avons beaucoup avancé. Nous sommes donc opérationnels et à même de réaliser un beau travail pour rendre réelle la continuité territoriale intérieure rapidement. Les Polynésiens seront très impressionnés par ce que nous pourrons faire très rapidement pour eux. Je remercie également notre rapporteur,Victorin Lurel et notre rapporteur pour avis, Serge Letchimy, lui aussi sensible aux questions de connectivité numérique et de continuité territoriale pour la CSPE, mais c’est un autre sujet.

On peut certes opter pour une approche transversale de tous les sujets relevant de la continuité territoriale mais celle-ci prend différentes formes qui n’appellent pas le même travail. C’est pourquoi je souhaite que l’on conserve cet article relatif à la mobilité des étudiants, des stagiaires et des personnes en formation, susceptible de produire des avancées très rapidement. L’amendement no 213 propose de réécrire l’article 13 D en mentionnant l’article L. 1803-2 du code des transports sans viser spécifiquement les aides à la continuité territoriales qu’il prévoit. Cela permettra, en cas de modification de cet article d’ici à la fin de l’examen du texte, de s’assurer qu’il englobe bien la continuité territoriale telle qu’elle est actuellement prévue par les textes et telle qu’elle le sera à l’issue de l’examen du texte. Il s’agit donc d’un amendement rédactionnel qui vise aussi à englober toutes les avancées qui seront acquises par le vote de ce texte.