Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 13 e
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission n’a pas examiné cet amendement car il a été déposé tardivement. J’y donne à titre personnel un avis favorable. J’aimerais tout de même vous demander, madame la ministre, ce qui en justifie la présentation. Si le Gouvernement veut communiquer un rapport au Parlement, pourquoi passer par le préalable d’un article législatif ? Il existe suffisamment de grands corps capables d’élaborer un rapport sur les difficultés de maîtrise de la langue française ! Cela étant dit, j’émets un avis favorable à cet amendement.
