Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 13
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement n’a pas de portée normative. J’y vois plutôt un appel au Gouvernement et aux collectivités territoriales – car, rappelons-le, ce sont les régions désormais, et non plus l’État, qui assurent cette compétence, sauf pour quelques formations très spécifiques comme celle des migrants ou bien encore des prisonniers. C’est donc aux régions que vous devez vous adresser. Avis défavorable.
