Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 13
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement n’ayant pas été déposé à temps, la commission n’a pas pu formuler un avis. Pour ce que je découvre là, il me semble que la prise en charge des frais de tutorat est assurée dans l’article 13 ter. Qu’est-ce qui conduit le Gouvernement à juger que dix-huit mois suffisent, et cinq ans seraient excessifs ? Je ne comprends pas. Et qu’est-ce qui motive le fait de passer par les organismes paritaires collecteurs agréés – OPCA ? Il y aurait beaucoup à dire sur les OPCA, qui font un excellent travail mais dont il faudrait peut-être alléger les procédures pour améliorer l’efficacité.
C’est le rapporteur pour avis Serge Letchimy qui était à l’initiative de cet article nouveau, avec un amendement qui nous convenait très bien. J’émettrai donc là un avis de prudence, ou alors de sagesse. En même temps, je suis gêné car notre article me paraît vraiment très bon… Ce sera donc finalement un avis défavorable !
