Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement de précision, mais je pense qu’il permettrait vraiment d’améliorer la rédaction de cet article. J’y suis donc très favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion