Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nous n’avons pas examiné cet amendement mais à titre personnel, j’y suis très favorable. Je remercie même le Gouvernement de l’avoir déposé car cette pratique de commercialisation chez nous de fins de série, de produits de dégagement, existe depuis très longtemps. Il ne faut pas se cacher qu’il s’agit très souvent de mauvais produits, proches de la date de péremption, à qualité nutritionnelle pour le moins très faible mais qui font, c’est vrai, l’affaire des petites bourses. Mais c’est tout de même une curieuse pratique que de s’en débarrasser ainsi dans nos territoires !

Cela étant, la vérification de la régularité de la pratique de dégagement posera peut-être des problèmes de mise en oeuvre puisqu’il faudra contrôler qu’il ne s’agit pas de prix de dumping susceptibles de concurrencer fortement celles et ceux qui respectent les règles et les producteurs locaux. Une vigilance particulière du Gouvernement sera donc nécessaire. Mais il est déjà très intéressant qu’il se soit emparé du sujet et nous propose un tel amendement. Je le voterai avec satisfaction.

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