Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 15
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En commission, nous avons émis à deux reprises un avis défavorable parce que nous pensons que le développement d’entreprises par l’emploi massif de stagiaires peu ou non rémunérés, sans créations d’emploi et avec une captation par l’entrepreneur de la valeur produite dans ces conditions, n’est pas acceptable. Je prends un exemple : s’il était adopté, un tiers du personnel d’une entreprise pourrait être composé de stagiaires… Qui peut croire qu’ils seraient correctement suivis, et surtout embauchés, après deux ans de travail pour à peu près 500 euros par mois exonérés de charges sociales – donc largement aux frais de la collectivité ?
