Non seulement il s’agirait d’une disposition réglementaire, mais en plus elle est déjà prévue dans une convention entre la Direction générale de la santé et Météo France, et sa déclinaison opérationnelle dans la mesure 4.1 du Plan national d’adaptation au changement climatique. L’avis est par conséquent défavorable puisque l’amendement est satisfait.