Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 16
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :À défaut d’un retrait, l’avis serait défavorable, comme en commission. C’est déjà le rôle du préfet ! L’exposé sommaire précise que le préfet peut autoriser des ouvertures exceptionnelles, et l’amendement propose que l’ouverture puisse être exceptionnellement autorisée par le préfet en raison de circonstances locales. C’est le serpent qui se mord la queue !
