Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 19
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement est à mon sens inopérant, dans la mesure où il ne précise pas la fraction des appels à réserver aux entreprises ultramarines. Par ailleurs, s’il était adopté, chaque région pourrait demander une mesure similaire.
L’argent public étant rare, il doit aller aux meilleurs projets. Nous devons donc faire en sorte que les entreprises d’outre-mer présentent les meilleurs projets, non que l’on sélectionne des dossiers de valeur peut-être inférieure au seul motif qu’ils sont constitués outre-mer. Telle n’est pas ma conception de la sélectivité.
Aussi, monsieur Naillet, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.
