Intervention de Victorin Lurel

J’aimerais, à la faveur de cet amendement, rendre un hommage appuyé – j’allais dire chaleureux – à Paul Molac. Il s’agit de son combat, et le texte adopté en commission en est issu. Mais je peux lui assurer que ce combat est partagé dans les outre-mer et que ce n’est pas une surprise si de telles dispositions figurent dans un texte en leur faveur : quelque part, nous sommes tous des régionalistes – certains plus que d’autres, mais nous voulons tous défendre nos terroirs et nos territoires. Je suis donc gêné d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

Si je le fais, c’est pour deux raisons. En premier lieu, la loi ne peut abroger l’arrêté consulaire de l’an XI, qui dit la même chose que le décret législatif de l’an II, mais qui est un acte réglementaire. Nous devons donc écrire quelque chose qui le rende caduc, sinon l’administration pourra toujours s’abriter derrière.

En second lieu, le décret de l’an II n’est pas inutile : il est important que les textes publics soient écrits en français, c’est la condition de leur applicabilité sur tout le territoire ; il est important que les conventions soient enregistrées en français, c’est la condition de leur opposabilité aux tiers, qui ne sont pas supposés parler une autre langue ; enfin, il faut que les fonctionnaires appliquent la volonté du Parlement, c’est un principe général de l’État de droit.

Je demande donc le retrait de cet amendement qui, partant de bons sentiments, manquerait la cible qui nous est commune. Nous voulons que les collectivités puissent faire vivre les cultures locales, outre-mer comme en Bretagne, et que les langues attachées aux populations ne meurent pas. Ce que propose actuellement le projet de loi le permet. Il me semble donc que l’on peut se satisfaire du texte tel qu’il a été adopté en commission. À défaut de retrait, avis défavorable.