Intervention de Paul Molac

Où trouve-t-on le plus grand nombre de langues régionales, mes chers collègues ? Pas en métropole, où l’on en dénombre une dizaine sur un total de soixante-quinze ! Autrement dit, le reste est dans les départements et territoires d’outre-mer. Mon amendement est donc tout à fait à sa place dans le présent texte.

Si l’inquiétude du rapporteur tient à ce que les actes doivent être obligatoirement rédigés en français, je puis le rassurer : l’article 2 de la Constitution dispose que la langue de la République est le français. Par sa décision no 94-345, le Conseil constitutionnel précise aussi que tout acte authentique doit être rédigé en français, ce qui n’empêche évidemment pas une traduction. Je ne vois donc pas l’intérêt de maintenir un décret qui date de l’époque révolutionnaire, dès lors que l’article 2 de la Constitution, révisé en 1992, prévaut sur lui : cela contribue seulement à rendre la loi bavarde, alors que nous avons ici l’occasion de la simplifier.

La décision du Conseil constitutionnel est très claire sur le sujet ; aussi le décret du 2 thermidor an II est-il devenu inutile. Je ne retirerai donc pas mon amendement.