Intervention de Paul Molac

Le décret du 2 thermidor ne peut être invoqué que dans un sens : pour interdire une traduction en langue régionale. On ne peut l’invoquer pour interdire une rédaction en français, puisqu’il précise que tout acte doit être rédigé dans cette langue. Il n’y a donc aucun problème pour la langue française, qui demeurera celle de la République ; et quand bien même se manifesteraient des velléités en sens contraire, l’article 2 de la Constitution s’impose face à un décret. Celui-ci, de fait, n’a été utilisé, je le répète, que pour interdire l’usage des langues régionales. Aussi je demande à notre assemblée de voter son abrogation.