Intervention de Paul Molac

Oui, madame la présidente, encore qu’il vaille lui aussi, passez-moi l’expression, son pesant de cacahuètes.

L’arrêté du 24 prairial an XI fixe « l’Époque à compter de laquelle les Actes publics devront être écrits en français dans les départements de la ci-devant Belgique, de la rive gauche du Rhin, et de la 27.e Division militaire. » S’ensuit toute une série de dispositions prises par le Gouvernement de la République « sur le rapport du grand-juge, ministre de la justice ; le conseil d’état entendu… »

Cet arrêté vise des territoires aujourd’hui extérieurs à celui de la République, la rive gauche du Rhin et la Belgique.

J’ignore pourquoi des fonctionnaires s’appuient sur ce texte qui, pour le coup, autorise les traductions. Mais outre la simplification de notre droit, la décence, en tout état de cause, nous invite à supprimer cette référence à des territoires conquis militairement, à la force des baïonnettes.