Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 21
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est favorable, madame la présidente. L’amendement tend à élargir le droit de saisine du CSA aux associations de défense des langues régionales.
