Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 21
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, il s’agit simplement de placer dans le titre relatif à la culture les dispositions relatives à la création d’un grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, en Guyane.
