Intervention de Ericka Bareigts

Madame la députée, nous avons déjà l’occasion d’évoquer ensemble le sujet.

En ce qui concerne la HD, votre préoccupation est tout à fait justifiée, mais ce n’est pas le sujet de l’amendement. Sur celui-ci, l’avis du Gouvernement est défavorable, et ce pour deux raisons.

Premièrement, s’agissant de la TNT, l’alignement dépend du choix fait ou non par les chaînes concernées de diffuser des chaînes outre-mer : elles ne sont pas soumises à une obligation.

Deuxièmement, dans les outre-mer, il existe des chaînes locales qui pourraient être mises en difficulté par l’arrivée de chaînes concurrentes, d’abord en matière de publicité, compte tenu du caractère très limité du marché local et des risques inhérents à son éventuel partage. Or la disparition de ces chaînes locales limiterait l’offre aux chaînes nationales, ce qui priverait les outre-mer de leurs particularités. La perte serait importante en termes d’identité et de qualité du paysage télévisuel ultramarin.

Enfin, le CSA – le Conseil supérieur de l’audiovisuel – finalise actuellement un rapport sur ce sujet. On me dit que sa remise est prévue à la fin du mois d’octobre.