Intervention de Ericka Bareigts

L’article 22 prévoit la mise en place d’un dispositif spécifique permettant un accompagnement renforcé du développement de la filière de collecte et de tri des emballages ménagers et des papiers graphiques dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Ce sujet a fait l’objet de nombreux échanges entre les parties prenantes, à l’occasion du renouvellement de l’agrément des éco-organismes de ces filières, qui doit se conclure prochainement.

Les échanges ont notamment identifié la nécessité d’une approche particulière, différente de la métropole, sur trois points : la nécessité de mettre en place un soutien spécifique des éco-organismes pour l’accompagnement du développement de ces filières dans les outre-mer, qui pourrait se traduire par un montant forfaitaire minimal par habitant à dépenser par ces éco-organismes sur ce sujet au cours de leur période d’agrément ; la nécessité de poursuivre le mécanisme de pourvoi des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, par lequel ces éco-organismes peuvent assurer temporairement, en lieu et place des collectivités en difficulté financière – et il en existe outre-mer –, les activités de collecte et de tri des emballages ménagers ; enfin, la nécessité d’ouvrir la possibilité d’une obligation spécifique de reprise de l’ensemble des déchets d’emballages ménagers respectant les standards, pour que les collectivités ne se retrouvent pas avec des déchets qui ne peuvent être repris.

Tel est le sens de cet amendement.