Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

En dépit du fait que la commission n’a pas examiné cet amendement, j’y suis favorable à titre personne, sous réserve de l’adoption du présent sous-amendement, qui est purement rédactionnel puisqu’il consiste à substituer au mot : « soutiens » le mot : « aides ». Je félicite au passage le Gouvernement d’avoir su trouver un compromis sur le sujet.

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