Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Cet amendement fait suite à un rapport que j’ai eu l’occasion d’élaborer concernant l’économie circulaire. Il traite plus précisément des véhicules hors d’usage, qui posent partout des problèmes, mais particulièrement dans les outre-mer où le stock est très important.

Il faut donc continuer à oeuvrer pour résoudre le problème. Plusieurs dispositions, qui ne sont pas d’ordre législatif, sont sur le point d’être prises. Je propose, par cet amendement, d’améliorer le circuit d’arrivée aussi bien par la collecte opérée par les communes que par le biais des assurances et des particuliers.

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