Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 22
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je suis circonspect quant à l’idée d’introduire une obligation dont aucune sanction ne viendrait réprimer la violation. Toutefois, nous aurons l’occasion d’améliorer le dispositif au cours de la navette : avis favorable à cet amendement à visée environnementale.
