Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Je voudrais interpeller Mme la ministre et M. le rapporteur car je m’étonne de voir l’article 24 supprimé alors qu’il avait été adopté en commission. Au demeurant, il portait sur le sujet dont il est question présent, à savoir la contribution au service public de l’électricité, la CSPE. Les territoires du Pacifique attendent de bénéficier de ce dispositif – nous avons déjà débattu au moment de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Je souhaite donc vous interpeller ce soir, madame la ministre, dans la mesure où les deux collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie sont les seules à ne pas bénéficier de la CSPE.

Or l’énergie fait partie des besoins fondamentaux que tous les citoyens français doivent voir satisfaits. Aujourd’hui, il serait normal que ce projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer permette aux habitants des deux collectivités que je viens de nommer de bénéficier de cette péréquation. Malheureusement, l’article 24 a été supprimé. Ce que nous voulons aujourd’hui, madame la ministre, c’est surtout des moyens permettant d’accompagner la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie dans le processus de transition énergétique.