Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Pour répondre à notre collègue M. Tuaiva, l’article 24 a été supprimé afin de rationaliser les rapports demandés, mais le Gouvernement a pris l’engagement solennel de traiter la question de la possible extension à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de la CSPE dans le rapport consacré à l’énergie. Nous savons que cela pose un problème constitutionnel, mais le Gouvernement trouvera les voies et les moyens pour donner à cette question une réponse pertinente.

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