Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 24
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’aimerais que vous m’expliquiez, mon cher collègue, ce qu’est un principe de précaution « renforcé ». J’avoue que j’ai du mal à me prononcer. C’est prendre le risque de sortir du cadre jurisprudentiel patiemment tissé par le Conseil d’État et on peut se retrouver avec une réglementation à ce point stricte qu’elle entrave l’activité économique. Ce serait, à mon sens, plonger dans l’inconnu.
Je n’ose plus vous demander de retirer vos amendements.
