Intervention de Stéphane Claireaux

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Avant l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Claireaux :

En matière de fonction publique d’État, l’obligation d’employer des personnes handicapées fait l’objet d’une application inégalitaire en outre-mer, notamment dans les petites collectivités ultramarines dont le bassin d’emploi est faible, comme à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En effet, les effectifs servant de base pour définir le seuil sont les effectifs nationaux des administrations. Compte tenu de la faiblesse des effectifs concernés dans les collectivités d’outre-mer, il en résulte que les obligations à l’échelon local ne sont pas respectées.

Je propose donc, à travers cet amendement, que le Conseil commun de la fonction publique soit saisi d’un rapport biennal sur l’emploi des personnes handicapées dans l’ensemble des collectivités d’outre-mer, afin de pouvoir remédier à cette situation en toute connaissance de cause.

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